Dans le cadre du soutien au tissu associatif, la ville propose une aide à la création d'associations, des subventions ainsi qu'une mise à disposition de salles.
Vous avez besoin d'aide pour la création d'une association, une demande de subvention ou réserver une salle pour vos activités, réunions, Assemblée Générale ?
Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions.
Une association dite « loi 1901 » est à but non lucratif : elle regroupe, autour d’un projet ou des activités communs, des personnes qui ne cherchent pas à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’oeuvres…). Pour accomplir les démarches de création d’une association, il faut au moins être deux fondateurs, et être âgé de plus de 16 ans. Il n’y a en revanche pas de condition de nationalité.
Première étape : désigner une personne qui se chargera de diriger et représenter l’association, généralement un président. Un trésorier est également obligatoire afin d’assister le président dans la gestion des ressources financières de l’association. La nomination d’un secrétaire, chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association d'un point de vue matériel et administratif, est facultative. Ces nominations se font généralement par décision de l'assemblée générale constitutive, qui regroupe les fondateurs de l'association. Elles sont consignées dans le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
Deuxième étape : la déclaration en préfecture en y déposant les statuts de l’association soit par courrier, soit via Internet, soit au guichet. La mention de la création de l’association paraît ensuite au Journal Officiel. Attention ! L’insertion au JO est obligatoire et payante. Cette simple démarche, assure la personnalité juridique de l’association, ce qui lui permet de posséder un patrimoine et d’agir en justice.
Le dossier de demande de subvention 2024 pour le fonctionnement général ou le financement d'actions spécifiques est à télécharger ci-dessous.
Après l’avoir enregistré, le remplir directement ou bien l'imprimer et le compléter à la main.
Après signature par le représentant légal de l'association, l'envoyer à la mairie par mail à subvention.asso@ville-sucy.fr ou le déposer à la direction des services financiers (2 avenue Georges Pompidou) avant le 30 décembre 2023.
