Carte Nationale d’identité et Passeport

• Prise de rendez-vous et préparation des pièces à fournir, pré-demande auprès de l'ANTS

Liste des pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de passeport / CNI

Accédez au site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

• Présentation au service Affaires Générales de la Mairie de Sucy
• Vérification du dossier, numérisation de tous les documents y compris la photo d’identité récente et les timbres fiscaux
• Enregistrement des empreintes digitales
• Remise d’un récépissé (preuve du dépôt qui vous permet également de suivre votre demande)

Pour le dépôt des dossiers : la présence de l’intéressé(e) est obligatoire, accompagné(e) du ou de la représentant(e) légal si mineur.

Bien que les empreintes digitales des enfants de moins de 12 ans ne soient pas recueillies, leur présence est nécessaire lors du dépôt de la demande.

Nouvelles mesures de la préfecture concernant les justificatifs de domicile pour les mineurs :

Si les parents vivent ensemble fournir :

•  Un justificatif de domicile au nom des deux parents,
•  Ou une attestation conjointe datée et signée (avec copie des pièces d’identité) confirmant la résidence de l’enfant.

Si les parents sont séparés fournir :

• En cas de séparation, il convient de présenter le jugement fixant la résidence de l’enfant.*

*A défaut de jugement, produire une attestation circonstanciée, datée et signée des 2 parents, indiquant l’adresse où est fixée la résidence de l’enfant, accompagnée d’un justificatif de domicile datant de moins d’un an et des titres d’identité respectifs des parents.

En cas de garde alternée, il convient de joindre au dossier :

• Le jugement de divorce qui a fixé la garde alternée de l’enfant ainsi que le justificatif de domicile de chacun des parents,
• Ou, s’il s’agit d’une garde alternée décidée d’un commun accord par les deux parents, sans jugement, une attestation circonstanciée, datée et signée des deux parents, accompagnée de leur justificatif de domicile respectif datant de moins d’un an et des titres d’identité des parents.

Attention : Ne découpez pas vos photos d'identité. Elles seront découpées sur place. 

• Depuis le 1er juin 2021, tout usager souhaitant se voir délivrer une carte nationale d'identité (CNI) ou souhaitant faire renouveler sa CNI arrivée à expiration, bénéficiera de la nouvelle carte.
• Les motifs de demande en vigueur restent inchangés  : première demande, renouvellement du titre arrivant à expiration dans moins de 12 mois, renouvellement suite à perte ou vol, renouvellement pour changement d’état civil ou changement d’adresse.
• L'actuelle procédure à suivre pour obtenir une CNI ne sera en aucun cas modifiée. Le délai de délivrance est variable en fonction de la demande de titre

• Vous pouvez suivre le traitement de votre demande de passeport ou de CNI depuis le site passeport.ants.gouv.fr
• Vous êtes avisé de la réception du titre en Mairie par SMS
• La remise du titre s’effectue en Mairie après contrôle des empreintes du demandeur.

La remise du titre en mairie s’effectue sans rendez-vous. Le titre doit être impérativement retiré DANS UN DÉLAI DE 3 MOIS après le dépôt du dossier.

• Pour le retrait du passeport et de la CNI : présence de l’intéressé(e) obligatoire à partir de 12 ans  (le mineur doit être accompagné du responsable légal)

Si vous rencontrez une difficulté pour faire votre pré-demande vous pouvez prendre rendez-vous avec le conseiller numérique au 01 49 82 24 50 ou directement sur le site de la ville rubrique > mes démarches, afin qu'il vous accompagne dans cette démarche (uniquement pour les personnes ne sachant pas faire leur pré-demande)

POURQUOI FAIRE ?

Il permet de voyager à destination des pays qui exigent sa détention.

Normalement, si vous êtes un citoyen(ne) de l’Union européenne (UE), vous devez pouvoir voyager entre les pays de l’espace Schengen sans devoir montrer un passeport, ni une carte d’identité.

Néanmoins, il est toujours fortement recommandé d’être en possession de son passeport ou de sa carte d’identité. En effet, les pays de l’UE faisant partie de l’espace Schengen ont la possibilité de prévoir dans leur droit national l’obligation pour les personnes présentes sur leur territoire de détenir certains titres ou documents.

Aussi, renseignez-vous suffisamment tôt auprès par exemple des compagnies aériennes, des agences de voyage ou des services douaniers pour connaître les modalités en vigueur des pays (et de leur transit) où vous devez vous rendre.

DURÉE DE VALIDITÉ :

Les passeports sont valables dix ans pour les personnes majeures et cinq ans pour les personnes mineures.

SON COÛT :

Achat de timbre fiscal en ligne sur Internet via le bouton ci-dessous ou dans un bureau de tabac pour une valeur de  :  

• 17 € pour les moins de 15 ans ;
• 42 € pour ceux de 15 ans et moins de 18 ans ;
• 86 € pour les majeurs.

Achat de timbres en ligne 

En cas de perte ou de vol : tous les renseignements sur le site service-public.fr

Accéder au site

POURQUOI FAIRE ?

• La carte nationale d’identité est un document officiel d’identification des Français.
• Elle permet de se déplacer à l’étranger, dans tous les pays de l’Union européenne, dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) mais aussi dans certains pays qui l’acceptent comme document de voyage.

DURÉE DE VALIDITÉ ?

Les nouvelles cartes (format carte de crédit)

La  validité de ce nouveau titre est de 10 ans. Une carte nationale d'identité (CNI) en cours de validité au 2 août prochain sera toujours valable. A compter d’août 2031, les CNI ancien modèle dont la date de validité sera postérieure à cette date, permettront aux titulaires d’attester de leur identité sur le territoire national, mais ne permettra pas de voyager dans les autres pays européens.

Les anciennes cartes

Les cartes d’identité délivrées après le 1^er janvier 2004 sont valables 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineurs.

En conséquence, si votre carte d’identité vous a été délivrée après vos 18 ans et depuis le 2 janvier 2004, sa prolongation de validité est automatique. Ce document ne sera pas remplacé et il est donc inutile de vous déplacer en Mairie. Dans ce cas de figure, le remplacement par un nouveau titre ne peut être réalisé que si vous avez changé d’adresse ou d’état civil, ou en cas de détérioration.

POUR VOS VOYAGES À L’ÉTRANGER :

Tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre :

Obtenir plus d'informations sur diplomatie.gouv.fr

Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d’identité (un justificatif de voyage sera nécessaire par exemple un billet d’avion) ou de se munir d’un passeport.

SON COÛT :

La CNI est délivrée gratuitement. Cependant si la carte a été perdue ou volée, le renouvellement vous coûtera 25 € (timbre fiscal).

En cas de perte ou de vol : tous les renseignements sur le site service-public.fr

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