Livret de famille
Les informations concernant les parents sont renseignées si le parent apparaît dans l'acte de naissance de l’enfant ou si l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français. À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français. Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient l'acte de naissance de l'enfant, et celui d'au moins un parent. L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
Si la naissance a lieu en France, la mairie du lieu de naissance détient l’acte. Si elle est intervenue à l’étranger, c’est le service central d'état civil de Nantes qui le détient.
L'établissement du livret de famille se fait automatiquement au moment de la déclaration de naissance ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Enfin si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
De quoi s’agit-il ?
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Où s’adresser ?
Présentez-vous directement à l’accueil de la mairie de Sucy-en-Brie au 2, Avenue Georges Pompidou, sans rendez-vous.
Pièces à fournir
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)
- Les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance…).
Délais
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Coût
Le second livret de famille est gratuit. À partir du troisième livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).
Pourquoi une mise à jour ?
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.
Où s’adresser ?
Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie qui a établi l'acte justifiant le changement (exemple : mairie du lieu de mariage pour la mention du divorce). Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées. Présentez-vous directement à l’accueil de la mairie de Sucy-en-Brie au 2, Avenue Georges Pompidou, sans rendez-vous.
Cas où le livret de famille doit être obligatoirement modifié :
- L’arrivée d'un enfant dans un couple marié
- Si un père reconnaît un enfant après la délivrance du livret de famille
- Le mariage des parents
- Changement des noms ou prénoms d'une personne dont l'acte figure sur le livret, un second livret peut être demandé à votre mairie en échange du précédent.
- Changement de sexe ou de genre
- Divorce et séparation de corps
- Décès d'un époux, d'un parent ou d'un enfant mineur
La conservation et la mise à jour du livret de famille est assurée conjointement par les époux ou les parents.
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales et la condamnation de son titulaire à une amende de 1500€.