Mariages

Au préalable, vous devez vous rendre au service état civil de la mairie pour retirer un dossier de mariage. A cette étape, vous n’avez pas besoin de prendre un rendez-vous et vous n‘êtes pas obligé de venir accompagné(e) de votre futur conjoint(e).

Si vous le souhaitez, vous pourrez à cette occasion effectuer une pré-réservation de la date de votre mariage sur présentation de vos pièces d’identité et d’un justificatif de domicile sur Sucy-en-Brie, en accord avec le service état civil.

Attention : cette date ne sera validée définitivement que lorsque le dossier de mariage sera déposé et complet. 

Pièces à fournir par chacun des futurs époux :

• le dossier de mariage dûment complété (renseignements sur les époux, les témoins, la cérémonie, attestations sur l’honneur) ;
• original et photocopie de la pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour) ;
• acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de moins de 3 mois ä la date du dépôt de dossier pour les personnes nées en France métropolitaine ou de moins de 6 mois pour les ressortissants étrangers ou les Français nés en départements ou territoires d’outre- mer ;

À noter : si votre de commune de naissance est adhérente à la dématérialisation, vous n‘avez pas à fournir votre acte de naissance.

Pour vérifier si votre commune de naissance est adhérente à la dématérialisation : https://passeport.ants.Nouv.fr/services/villes-adherentes- a-la-dematerialisation 

• deux justificatifs de domicile ou de résidence (facture d’eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition...) de moins de 3 mois à la date de clôture du dossier de mariage ;
• une photocopie de la pièce d’identité de chacun des témoins et les informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).

Cas particuliers : 

Si vous êtes veuf(ve) :

• produire l'acte de décès du précédent conjoint.

Si vous êtes divorcé(e) :

• acte de naissance à jour avec la mention de divorce (le jugement définitif du divorce et le certificat de non appel pour les personnes étrangères).

S'il est fait un contrat de mariage : 

• fournir le certificat du notaire dans les 15 jours précédents la cérémonie. 

Si vous avez des enfants en commun nés avant le mariage : 

• produire le livret de famille pour que sa mise à jour soit effectuée le jour de la cérémonie. 

Pour les personnes de nationalité étrangère : 

• copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois avec la traduction, le cas échéant, certificat de capacité matrimoniale, certificat de coutume délivré par l'Ambassade ou le Consulat. Le cas échéant, d'autres documents peuvent être acceptés selon les pays. 

Nous vous conseillons de prendre contact avec un agent de l'état civil qui pourra vous expliquer les pièces et justificatifs à produire pour constituer votre dossier dans les meilleures conditions et répondre à vos questions. 

Le dossier de mariage devra être déposé en mairie, sur rendez-vous, au moins un mois et demi avant la date du mariage. La présence des deux futurs époux à ce rendez-vous est obligatoire.

Prendre rendez-vous en ligne

L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans.

Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.

Lieu

Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. 

La célébration doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des époux et de leurs témoins. Lors de la célébration, chaque époux doit confirmer son engagement à respecter les obligations du mariage. Nous vous invitons à vous présenter avec vos invités au moins un quart d'heure avant le début de la cérémonie. 

Afin de concilier convivialité et solennité, nous vous rappelons les règles de sécurité et de tranquillité publique : 

• afin de ne pas nuire au voisinage de l'Hôtel de Ville, les manifestations sonores (musique, corne de brume, cris, chants et danses) devront être raisonnables et maîtrisées par les convives. Le déploiement de drapeaux, banderoles, affiches ou tout autre panneau d'information n'est pas autorisé, à l'extérieur comme à l'intérieur de la mairie. La cérémonie du mariage est une cérémonie laïque qui ne doit pas donner lieu à des manifestations à caractère politique ou religieux ; 
• les jets de riz, confettis, pétales de fleurs naturelles et artificielles sont interdits à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Hôtel de Ville, tout comme l'usage de pétards, mortiers, ou tout autre artifice présentant une menace à la sécurité ; 
• le cortège automobile devra circuler sans débordement et dans le respect des riverains, piétons et usagers du domaine public, conformément au Code la Route (limitations de vitesse, absence d'obstruction de la circulation, pas de manoeuvre dangereuse ou de passagers se penchant par les fenêtres, pas de drapeaux, banderoles, etc.) 

Déroulement 

La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire ou un adjoint, en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.Un traducteur-interprète peut être présent. Un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.