Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 12/12/2011 a été modifié par délibération du Conseil municipal en date du 14/10/2013, puis par délibération du Conseil de Territoire Grand Paris Sud Est Avenir les 13/12/2017, 05/02/2020 et le 12/04/2023.
Il est consultable :
- En ligne ci-après et sur le site Internet du Grand Paris Sud Est Avenir,
- En version papier à la Direction de l'Aménagement et du Développement Durable, au 2ème étage de l'Hôtel de Ville de Sucy-en-Brie (2, avenue Georges Pompidou).
La version actuelle du PLU issue de la délibération du 12/04/2023 est applicable à compter du 18 mai 2023.
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Par arrêté du Président n° AP2022-055 en date du 10 octobre 2022, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique. Celle-ci se tiendra du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 7 janvier 2023 inclus.
PLus d'informations sur le site de GPSEA
Télécharger ci-dessous l'arrêté du 10 octobre 2022 qui ouvre l’enquête publique de modification du PLU du 8 décembre 2022 au 7 janvier 2023
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Par arrêté du Président n° AP2022-033 en date du 25 juillet 2022, une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sucy-en-Brie a été engagée.
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- Plan des servitudes d'utilité publique
- Liste des servitudes d'utilité publique
- PPRI notice explicative
- PPRI carte du zonage règlementaire
- PPRI carte des aléas
- PPRI arreté
- PPRMT note de présentation
- PPRMT règlement
- PPRMT zonage règlementaire
- PPRMT carte des aléas
- PPRMT arreté
- PPRMT arreté GPSEA
- classements sonores des infrastructures plan
- classements sonores des infrastructures arreté réseau national
- classements sonores des infrastructures arreté réseau départemental
- classements sonores des infrastructures arreté réseau ferroviaire
Soucieux de protéger le commerce et l’artisanat, le Conseil Municipal de Sucy en Brie, par délibération du 9 avril 2010, a décidé d’instaurer sur son territoire un périmètre d’application du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux au centre ville de la commune.
Par la délibération du 27 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé l'extension de ce périmètre aux quartiers de la Gare et de Manitot.
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- Inventaire du patrimoine architectural de catégorie 1
- Inventaire du patrimoine architectural de catégorie 2
- Zonage Enseigne et Publicité
- Règlement Local de Publicité Intercommunal
- Plan des périmètres de ZAC
- Charte des terrasses
- Charte des terrasses - DCM
- Délibération pour l'obligation de dépôt d'une déclaration préalable pour l'édification de clôture et travaux ravalement