RN 406 - enquête environnementale relative à la desserte du port de Bonneuil-sur-Marne

Cette enquête publique concernait les dispositions suivantes du code de l'environnement:

• autorisation au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés à l'article L214-3 du code de l'environnement (Loi sur l'eau);
• absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en application du VI du de l'article L414-4;
• dérogation aux interdictions édictées pour la conservation des sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, en application de l'article L411.-2 du code de l'environnement;

Pour plus de détail, l'ensemble du dossier est consultable sur le site de la préfecture