Consultations et enquêtes publiques

• La consultation se limite à une mise à disposition de documents relatifs au projet, afin de recueillir les observations du public.

Retrouvez ici les consultations en cours.

• L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population sur des grands projets (documents d'urbanisme, installations classées pour la protection de l’environnement, projets routiers et ferroviaires etc. ). Elle est engagée par le préfet et conduite par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête dans le but d’aboutir à une déclaration d’utilité publique. Le public est appelé à s’exprimer sur le projet dans un registre d’enquête ou bien en ligne.