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Enquêtes publiques, Urbanisme

Avis d'enquête de déclassement de voirie

Dans le cadre de l’opération d’aménagement ZAC CENTRE VILLE et pour permettre l’édification des immeubles D et E du programme de ZAC, la ville s’est engagée à déclasser et céder une portion de foncier lui appartenant. Préalablement au déclassement et à la cession de ce foncier, une enquête publique se tient du 22 septembre au 7 octobre 2022 inclus.

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Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête papier est mis à la disposition du public en mairie de Sucy, à la Direction de l’aménagement. Un registre papier est également mis à disposition pour consigner les observations du public.

Le public peut également adresser ses observations directement au commissaire enquêteur, par courrier adressé à son attention en mairie ou bien par mail : declassement2022@ville-sucy.fr

En mairie de Sucy, Madame BOURDONCLE, commissaire enquêteur, recevra le public qui le souhaite lors de 2 permanences :

  • le 22 septembre de 9h à 12h 
  • le 7 octobre de 14h à 17h.

Madame le commissaire enquêteur rédigera ensuite un rapport dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’enquête. 
 

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