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Rapports des délégataires

Marchés de l’énergie, installation de la géothermie et gestion du réseau de chaleur de Sucy, animation du marché couvert, autant de secteurs sur lesquels la Ville passe des contrats de délégation de service public.

Contrat Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain

• Calendrier des travaux neufs 

• Liste des abonnées des puissances souscrites et des consommations moyennes 

• Bilans énergétiques de référence 

• Bordereau de prix unitaire pour travaux neufs

• Contrats d'approvisionnement en combustible et d'achat et de vente d'énergie calorifique

• Sécurité des systèmes d'information

• Assurances

• Modèle de Police d'Abonnement

• Réglement de service

• Statut du Personnel

• Conventions de mise à disposition d'ouvrages

• Statuts de la société dédiée

• Garantie de la maison-mère

• Garantie de fin de contrat

• Convention d'export de chaleur_Offre de base_VF

• Protection des données à caractère personnel

• Engagement relatif à l'insertion

 

 

Les délégataires doivent lui rendre des comptes via un rapport annuel, en téléchargement ici :