Enquête publique PLUi de GPSEA, ouverture de la phase de concertation

Un PLUi pour encadrer les projets d’aménagement

Document réglementaire élaboré pour les 15 prochaines années, le PLUi détermine les principes d’aménagement et de développement à l’échelle territoriale, dans une logique de synergie entre les villes tout en préservant les identités communales.

Son élaboration donne l’occasion de réfléchir collectivement avec l’ensemble des acteurs et des habitants de manière concertée et partenariale, à la construction d’un projet de territoire innovant et tenant compte des grands enjeux actuels et à venir, notamment celui de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique.

À compter de son approbation, le PLUi remplacera les PLU actuellement établis à l’échelle de chacune des communes.

Un document concerté

Après 3 années de travail, marquées par une première phase de concertation, le projet de PLUi a été arrêté en conseil de territoire le 4 décembre 2024.

La concertation, ponctuée de réunions publiques, a été riche et a permis à toutes celles et ceux qui font vivre le territoire de s’informer sur le projet, de s’exprimer à l’échelle communale mais aussi intercommunale et ainsi contribuer à son élaboration.

Une enquête publique

Le PLUi est entré dans la dernière étape de sa conception, celle de l’enquête publique.

Celle-ci se déroule du lundi 31 mars à 9h au lundi 5 mai 2025 à 17h. Elle est une nouvelle occasion, pour les habitants, de faire entendre leur voix et de façonner l’avenir du territoire. Durant 5 semaines, la population sera invitée à donner son avis sur le dossier de PLUi arrêté et à faire remonter ses remarques lors des permanences tenues par le commissaire-enquêteur et sur les registres mis à disposition du public.

En pratique

Le dossier du projet de PLUi sera consultable :

• En version numérique sur les sites internet de GPSEA, des 16 communes du Territoire ainsi que sur le site de publications administratives : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea
   
• En version papier au siège de l’enquête publique à Grand Paris Sud Est Avenir – Direction des affaires juridiques des assemblées et du patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h 
• À la Direction de l'Urbanisme - 2 avenue Georges Pompidou – 94370 Sucy - Du lundi au vendredi – 08h30-12h00 / 13h30-17h30  
• Dans les autres mairies du territoire.

Plus d’informations : https://sudestavenir.fr/ouverture-de-lenquete-publique-relative-au-plui-de-gpsea/

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions :

• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plui-gpsea ;
• Sur les registres papier à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par les membres de la commission d’enquête tenus dans les 16 mairies et au siège de GPSEA ;
• Par correspondance, à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – Enquête sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Grand Paris Sud Est Avenir, Direction des affaires juridiques, des assemblées et du patrimoine, 14 rue Le Corbusier, 94046 Créteil cedex ;
• Par voie électronique à l’adresse suivante : Courriel.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans toutes les communes du Territoire. 

Permanences sur la ville à l'Hôtel de Ville, 2 avenue Georges Pompidou – 94370 Sucy :

• Mercredi 02/04/2025 14h-17h
• Jeudi 24/04/2025 14h-17h

Plus d'informations sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 👉 Les grands projets de GPSEA et Enquête publique PLUi de GPSEA