Opération « BON CADEAU 2024 » du CCAS jusqu'au 30 novembre !

À l’occasion des fêtes de fin d’année, le CCAS offre des bons cadeaux aux personnes âgées de 65 ans et plus, ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur aux seuils d'imposition, et aux personnes en situation de handicap percevant l'Allocation Adulte Handicapé, résidant dans la commune.

Publié le 31 octobre 2024

Pour en bénéficier, il faut :

Résider à Sucy-en-Brie
Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur aux seuils d'imposition
Ou être en situation de handicap, sans condition d’âge, et bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

Pièces à fournir :

Copies des pièces justificatives à fournir pour toute demande de bon cadeau (aucune photocopie ne sera effectuée). Tout dossier parvenu après le 30 novembre 2024 ou incomplet ne sera pas traité.

Pour les personnes en dessous du seuil d'imposition : avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023, recto/verso
Pour les personnes en situation de handicap : attestation de paiement de moins de 3 mois de la CAF du Val-de-Marne mentionnant le paiement de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Copie de la carte d’identité du ou des demandeurs, recto/verso
Justificatifs de domicile :

Locataires : quittance de loyer de moins de 3 mois
Propriétaires : taxe foncière 2024
Hébergés : attestation d’hébergement + quittance de loyer de moins de 3 mois ou taxe foncière 2024 de l’hébergeant

Dossier comprenant : le formulaire de demande de bon cadeau et les justificatifs

À retourner au CCAS : 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie
À envoyer par courriel : bonscadeaux2024@ville-sucy.fr

La campagne d’instruction des dossiers se déroule du 1^er au 30 novembre 2024

Les bons cadeaux seront envoyés par courrier à l'occasion des fêtes de fin d'année à partir du lundi 9 décembre 2024.

Téléchargement

liste_des_commercants_sur_site_ville.xlsx XLSX 17.35 Ko

Foire aux questions

Pour savoir si je peux prétendre aux bons cadeaux 2024 distribués par le Centre Communal d’Action Sociale, je dois avoir au moins 65 ans et vérifier que mon Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur au seuil d’imposition.

Les seuils d’imposition sont les suivants :

Par exemple :

Je suis une personne seule de 65 ans, je bénéficie d’1 part fiscale et mon Revenu Fiscal de Référence est de 11 800 € : je peux déposer une demande de bons cadeaux.
Je vis en couple avec mon mari. Nous avons tous les deux plus de 65 ans. Nous bénéficions de 2 parts fiscales. Notre revenu fiscal de Référence est de 30 500 €. Je ne peux pas bénéficier des bons cadeaux.

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est visible sur la première page de votre avis d’imposition sur le revenu. Son calcul est détaillé à l’intérieur de votre avis d’imposition.

Le nombre de part(s) fiscale(s) apparait sur la première page de votre avis d’imposition sur le revenu. Son calcul est décrit à l’intérieur de vos avis d’imposition.