Opération « BON CADEAU 2024 » du CCAS jusqu'au 30 novembre !
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Pour en bénéficier, il faut :
- Résider à Sucy-en-Brie
- Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur aux seuils d'imposition
- Ou être en situation de handicap, sans condition d’âge, et bénéficier de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Pièces à fournir :
Copies des pièces justificatives à fournir pour toute demande de bon cadeau (aucune photocopie ne sera effectuée). Tout dossier parvenu après le 30 novembre 2024 ou incomplet ne sera pas traité.
- Pour les personnes en dessous du seuil d'imposition : avis d'imposition 2024 sur les revenus 2023, recto/verso
- Pour les personnes en situation de handicap : attestation de paiement de moins de 3 mois de la CAF du Val-de-Marne mentionnant le paiement de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Copie de la carte d’identité du ou des demandeurs, recto/verso
- Justificatifs de domicile :
Locataires : quittance de loyer de moins de 3 mois
Propriétaires : taxe foncière 2024
Hébergés : attestation d’hébergement + quittance de loyer de moins de 3 mois ou taxe foncière 2024 de l’hébergeant
Dossier comprenant : le formulaire de demande de bon cadeau et les justificatifs
- À retourner au CCAS : 2 avenue Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie
- À envoyer par courriel : bonscadeaux2024@ville-sucy.fr
La campagne d’instruction des dossiers se déroule du 1er au 30 novembre 2024
Les bons cadeaux seront envoyés par courrier à l'occasion des fêtes de fin d'année à partir du lundi 9 décembre 2024.
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Foire aux questions
Pour savoir si je peux prétendre aux bons cadeaux 2024 distribués par le Centre Communal d’Action Sociale, je dois avoir au moins 65 ans et vérifier que mon Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur au seuil d’imposition.
Les seuils d’imposition sont les suivants :
Par exemple :
- Je suis une personne seule de 65 ans, je bénéficie d’1 part fiscale et mon Revenu Fiscal de Référence est de 11 800 € : je peux déposer une demande de bons cadeaux.
- Je vis en couple avec mon mari. Nous avons tous les deux plus de 65 ans. Nous bénéficions de 2 parts fiscales. Notre revenu fiscal de Référence est de 30 500 €. Je ne peux pas bénéficier des bons cadeaux.
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est visible sur la première page de votre avis d’imposition sur le revenu. Son calcul est détaillé à l’intérieur de votre avis d’imposition.
Le nombre de part(s) fiscale(s) apparait sur la première page de votre avis d’imposition sur le revenu. Son calcul est décrit à l’intérieur de vos avis d’imposition.
Pour justifier du versement de l’Allocation Adulte Handicapé, vous devez fournir une attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois, mentionnant le versement de cette allocation à votre nom.
