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Prévention des risques

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Sécheresse

A la suite de l'intervention du Maire, l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratatîon des sols pour la période du 1er Juillet 2020 au 30 Septembre 2020 a été publié au Journal Officiel n°0226 du 28 Septembre 2021.

Publié le

Il vous appartient de vous rapprocher de votre compagnie d'assurance, dans les dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal Officiel, afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative aux catastrophes naturelles. 

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