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Enquêtes publiques, Urbanisme

Enquête publique – Règlement local de Publicité intercommunal (RLPi)

Enquête publique du 14 février au 22 mars 2022 inclus.

Publié le

Par délibération n°CT2018.5/099, en date du 26 septembre 2018, le territoire du Grand Paris Sud Est Avenir a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de ses 16 communes dont la nôtre. Consultez l’avis d’enquête publique :

https://sudestavenir.fr/notre-territoire/competences/amenagement-et-developpement/plan-local-durbanisme/reglement-local-de-publicite-intercommunal/

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