Interdiction de vente, de détention et de consommation de protoxyde d’azote pour les mineurs

Le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est un gaz à usage courant dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelques temps détournés de leurs usages initiaux pour ses propriétés euphorisantes en France et sur le territoire communal.

Le produit est transféré dans des ballons de baudruche afin d'être inhalé, ayant pour effet de multiplier les risques, notamment l'asphyxie, lorsque le sac plastique ou le masque recouvrent le nez et la bouche pour inhaler le protoxyde d'azote. Ce phénomène se répand sur le territoire communal comme un peu partout en France, eu égard aux constats quotidiens faits par les services de la Police municipale, les services de la voirie et de la propreté urbaine, attestant d'un nombre important de cartouches de gaz usagées jonchant le sol et l'espace public, témoignant de la banalisation et de l'usage intensif de ce produit.

Par conséquent, la Ville de Sucy prend des mesures de protection de la santé publique visant à prévenir les risques encourus par les mineurs inhalant du protoxyde d'azote, notamment : un risque de brûlure par le froid, un manque d'oxygène pouvant entraîner la mort, un risque de perte de connaissance pouvant entraîner une chute grave (risque de fractures, de traumatismes ...) ou une perte des réflexes, de la toux et de la déglutition.

Par arrêté du 30 juillet, il est donc interdit de vendre ou d'offrir gratuitement aux mineurs, dans l'espace public et dans l'ensemble des commerces du territoire communal, du gaz protoxyde d'azote (N20) quel que soit le conditionnement. 

Les commerces présents sur le territoire communal qui délivrent l'un de ces produits exigeront du client qu'il établisse la preuve de sa majorité, par la production de tout document officiel muni d'une photographie. 

La détention, l'utilisation et le dépôt de cartouches de gaz de protoxyde d'azote (N20), sur la voie publique et dans les parcs et jardins ouverts au public, par les personnes mineures ou majeures, à des fins d'utilisation de gaz hilarant, sont interdits. 

Il est interdit aux mineurs de posséder sur eux dans l'espace public du territoire de la commune des cartouches ou autres récipients sous pression contenant du gaz protoxyde d'azote. Les services de police de la ville saisiront les cartouches de gaz ainsi que le matériel qui s'y rattache, et les remettront au représentant légal du mineur consommateur ou détenteur en l'informant des risques liés à sa consommation. 

Il est interdit aux mineurs d'utiliser de manière détournée du protoxyde d'azote (N20) à des fins récréatives sur l'espace public. 

Il est enfin interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches ou autres récipients sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote (N2O).