Arrêtés Municipaux et Décisions du Maire

Novembre :

N°2024-536 : Arrêté municipal portant diverses mesures d'interdiction du mardi 31 décembre au mercredi 1er janvier 2025par GAULTIER Céline, Directrice de l'Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 23 novembre 2024

Octobre :

N°2024-485 : Arrêté municipal portant dérogation collective à la règle du repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2025 par GAULTIER Céline, Directrice de l'Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 24 octobre 2024

N°2024-472 : Arrêté municipal portant sur l'interdiction de consommation de boisson alcoolisée sur la voie publique par DEGUERGUE Béranger - Chef de la Police Municipale, mis en ligne le 19 octobre 2024

N°2024-473 : Arrêté municipal réglementant certaines activités et comportements constitutifs de troubles à l'ordre public par DEGUERGUE Béranger, Chef de la Police Municipale mis en ligne le 19 octobre 2024

Mars :

• N°2024-80 : Arrêté municipal réglementant l’occupation du domaine public pour la vente du muguet à l’occasion du 1er Mai 2023 par GAULTIER Céline - Direction de l’Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 08 mars 2024

Juin : 

• N°2024-263 : Arrêté municipal réglementant le stationnement du dimanche 25 août 22h au mardi 27 août 12h et la circulation de tous véhicules pour le passage de la flamme paralympique le mardi 27 août 2024, de 7h à 12h par GAULTIER Céline - Direction de l’Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 10 juin 2024
• N°2024-264 : Arrêté municipal réglementant le stationnement du dimanche 25 août 22h au mardi 27 août 12h et la circulation de tous véhicules pour le passage de la flamme paralympique le mardi 27 août 2024, de 7h à 12h par GAULTIER Céline - Direction de l’Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 10 juin 2024
• N°2024-265 : Arrêté municipal réglementant le stationnement du dimanche 25 août 22h au mardi 27 août 12h et la circulation de tous véhicules pour le passage de la flamme paralympique le mardi 27 août 2024, de 7h à 12h par GAULTIER Céline - Direction de l’Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 10 juin 2024

Juillet : 

• N°2024-197 : Arrêté municipal réglementant le stationnement du samedi 14 septembre 2024, 17h au dimanche 15 septembre 2024 à 00h et la circulation de tous véhicules le dimanche 15 septembre 2024 de 5h à 00h par GAULTIER Céline - Direction de l’Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 3 juillet 2024

Décembre :

• N°2023-626 : Arrêté municipal portant diverses mesures d'interdiction, du samedi 30 décembre au lundi 1er janvier 2024 par GAULTIER Céline - Directrice de l'Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 28 novembre 2023

Novembre :

• N°2023-593 : Arrêté municipal portant dérogation collective à la règle du repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2024 par GAULTIER Céline - Directrice de l'Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 29 novembre 2023

Août :

• N°2023-443 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique par CLOQUET Aurélie - Cheffe de la Police Municipale, mis en ligne le 14 septembre 2023

Juillet :      

• N°2023-280 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire de consommation d’alcool sur la voie publique par CLOQUET Aurélie - Cheffe de la Police Municipale, mis en ligne le 21 juillet 2023 

Juin : 

• N°2023-193 : Arrêté municipal portant règlementation permanente de la réservation de places de stationnement rue Maurice Berteaux et promenade Edouard Garciote, par TRUPIN Marielle - Coordinatrice des Services Techniques, mis en ligne le 5 juin 2023

Mai : 

• N°2023-259 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique, par CLOQUET Aurélie - Cheffe de la Police Municipale, mis en ligne le 24 mai 2023

Mars :

• N°2023-143 : Arrêté municipal réglementant l’occupation du domaine public pour la vente du muguet à l’occasion du 1er Mai 2023 par VINCENTE Muriel - Direction de l’Administration Générale et des Assemblées, mis en ligne le 28 mars 2023

Décembre :

• N°2022-659 : Arrêté municipal permanent instituant une interdiction de stationner et une restriction de circuler sur l'emprise des chantiers d'entretien des réseaux assainissement sur l'ensemble des voies de la Ville de Sucy-en-Brie pour l'année 2023 par AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 9 janvier 2023
• N°2022-660 : Arrêté municipal permanent portant règlementation de la circulation routière au droit des chantiers courants sur les voies départementales non classées à grande circulation par AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 9 janvier 2023
• N°2022-661 : Arrêté municipal permanent instituant une interdiction de stationner et une restriction de circuler dans l'emprise des chantiers d'entretien des espaces verts sur l'ensemble de la commune de Sucy-en-Brie pour l'année 2023 par AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 9 janvier 2023
• N°2022-662 : Arrêté municipal permanent règlementant le stationnement et la circulation sur la Ville de Sucy-en-Brie concernant les missions d'exploitation de réparation et de maintenance du réseau de distribution d'eau potable durant l'année 2023 par AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 9 janvier 2023
• N°2022-663 : Arrêté municipal permanent instituant une interdiction de stationner et une restriction de circuler sur l'emprise des chantiers d'entretien de la voirie départementale sur l'ensemble des voies de la Ville de Sucy-en-Brie pour l'année 2023 par AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 9 janvier 2023
• N°2022-664 : Arrêté municipal permanent pour l'année 2023 instituant une interdiction temporaire de stationner et une restriction de circuler dans l'emprise des chantiers d'entretien de la voirie sur l'ensemble de la commune de Sucy-en-Brie par AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 9 janvier 2023

Novembre : 

• N°2022-609 : Arrêté municipal permanent limitant à 5h dite "zone blanche" la durée du stationnement dans les voies : avenue de la Gare, rue Henri Houpied, rue Marco Polo, rue Georges, rue des Champs Saint Denis, rue de Coulanges, rue de Sévigné, rue Montaleau, avenue de Bonneuil, avenue de la Marne, avenue Albert Perrault, boulevard de Verdun à Sucy-en-Brie par AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 30 novembre 2022
• N°2022-432 : Arrêté municipal permanent portant règlementation permanente le stationnement et la circulation de tous véhicules rue des remparts par Madame AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 10 novembre 2022
• N°2022-540 : Arrêté municipal permanent portant dérogation collective à la règle du repos dominical pour les commerces de détail pour l'année 2023 par Madame GAULTIER Céline - directrice de l’administration générale et des assemblées, mis en ligne le 2 novembre 2022

Septembre : 

• N°2022-434 : Arrêté municipal permanent  portant réservation de places de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées sur la Commune de Sucy en Brie par Madame AVE Angéline - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 22 septembre 2022
• N°2022-456 : Arrêté municipal permanent prescrivant le ramonage des fours, fourneaux et cheminées des maisons et usines pour la saison de chauffe 2022-2023 par Madame VICENTE Muriel - responsable administrative de la DGS, mis en ligne le 13 septembre 2022
• N°2022-433 : Arrêté municipal permanent réglementant à 30 minutes dite « zone orange » la limitation de la durée du stationnement rue Maurice Berteaux (au droit de la Médiathèque au plus près de l’arrêt de bus) par Madame AVE Angéline  - responsable des infrastructures Services Techniques, mis en ligne le 9 septembre 2022
• N°2022-380 : Arrêté portant règlement intérieur du Fort de Sucy en Brie par Amandine Meunier - responsable de la Mission Patrimoine, mis en ligne le 5 septembre 2022
• N°2022-357 : Arrêté portant gestion des objets trouvés sur la commune de Sucy-en-Brie, par Aurélie Cloquet - Chef de Service de la Police Municipale, mis en ligne le 5 septembre 2022
• N°2022-361 : Arrêté relatif au déclassement d'une emprise de 2658m² du domaine public communal dans le cadre de l'opération ZAC Centre-Ville, par Agathe Poulain - Juriste à la Direction de l'Aménagement et du Développement Durable, mis en ligne le 1er septembre 2022

Juillet : 

• N°2022-360 : Arrêté portant règlement du cimetière de la ville de Sucy-en-Brie, par Stéphanie Helson - Responsable du service à la population, mis en ligne le 22 juillet 2022