Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du 02 Avril 2024

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DEL 2024 -124

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2024

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DEL 2024 -125

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "VIVEZ LES JEUX DE PARIS 2024 DANS VOTRE COMMUNE"

 

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DEL 2024 -126

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE POUR LE PROJET MEMORIEL "LE PARCOURS DES HEROS"

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DEL 2024 -127 ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ORONA ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'ESPACE GERARD PHILIPE Télécharger

DEL 2024 -128

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

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DEL 2024 -129

REPRISE ANTICIPEE RESULTATS 2023

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DEL 2024 -130

BUDGET PRIMITIF 2024 Télécharger
CERTIF 2024 -130 CERTIFICAT ADMINISTRATIF Télécharger

DEL 2024 -131

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

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DEL 2024 -131-1

SUBVENTION 2024 POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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DEL 2024 -132

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2024 : TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) ET NON BATIES (TFPNB) ET TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) Télécharger

 

DEL 2024 -133

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2022-2025 - OPERATION DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE DE LA FOSSE ROUGE - ACTUALISATION 

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DEL 2024 -134

ACCORD TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU MARCHE EPHEMERE ENTRE LA SOCIETE DADOUN, LA SOCIETE SADEV 94 ET LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE

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DEL 2024 -135

PRESENTATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION  Télécharger

 

DEL 2024 -136

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

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DEL 2024 -137

RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT DES PARCS DE STATIONNEMENT VILLAGE, MARCHE ET MONTALEAU - ANNEE 2022

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DEL 2024 -138

AVENANT N°2 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC AYANT POUR OBJET LA GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT EN OUVRAGES POUR LES PARCS DE STATIONNEMENT DU VILLAGE, DU MARCHE ET JEAN-MARIE POIRIER (MONTALEAU) A SUCY-EN-BRIE Télécharger

 

 

DEL 2024 -139

ACQUISITION ET RETROCESSION DU DROIT AU BAIL PORTANT SUR LE LOCAL COMMERCIAL SIS 4 RUE BERTEAUX AFIN DE MAINTENIR UN COMMERCE DE CHOCOLATERIE 

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DEL 2024 -140

RESTITUTION DE LA COMPETENCE "CIMETIERE" AUX COMMUNES ADHERENTES ET REVISION STATUTAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)

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