Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du 07 avril 2025

16 documents Publié le

DELIB 2025-227

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025

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DELIB 2025-228 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS Télécharger
DELIB 2025-229 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2024 Télécharger
DELIB 2025-230 BUDGET PRIMITIF 2025 Télécharger
DELIB 2025-231 SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX Télécharger

DELIB 2025-231-1

SUBVENTION 2025 POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

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DELIB 2025-232

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2025

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DELIB 2025-233 AP - CP OPERATION DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE DE LA FOSSE ROUGE – ACTUALISATION Télécharger
DELIB 2025-234 ADHESION A L’OFFRE D’HEBERGEMENT DE COPIE DE SAUVEGARDE S3 PROPOSEE PAR LE SYNDICAT INFOCOM’94 Télécharger
DELIB 2025-235 ADHESION A L’OFFRE D’HEBERGEMENT DE SERVEURS APPLICATIFS A USAGE PRIVE (HSAUP) DANS LE DATA CENTER DU SYNDICAT INFOCOM’94 Télécharger
DELIB 2025-236 GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F, POUR L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 35 LOGEMENTS, SITUES 2 RUE DES FONTAINES DANS LA ZAC CENTRE-VILLE Télécharger
DELIB 2025-237 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DU RECTORAT POUR LA PASSATION D’UN MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION D’UNE SOLUTION D’ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) POUR LES ECOLES PUBLIQUES DE SUCY-EN-BRIE Télécharger
DELIB 2025-238 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Télécharger
DELIB 2025-239

AVIS ENQUETE PUBLIQUE DATA CENTER SEGRO

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