Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2023 reçues en Préfecture

Publié le

DEL 2023-115

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

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AFFAIRES SOCIO CULTURELLES

DEL 2023-116 MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CRECHES DE LA VILLE Télécharger

 

AFFAIRES TECHNIQUES

DEL 2023-117

AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE (EPFIF) ET GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA) 

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AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

  • FINANCES
DEL 2023-118 ZAC FOSSE ROUGE / CITE VERTE - VENTE PAR LA COMMUNE A L'AMENAGEUR DE LA PACERELLE CADASTREE SECTION AH NUMERO 419 ET 14 608 m2 ENVIRON A DETACHER DE LA PACERELLE CADASTREE SECTION AI NUMERO 690 Télécharger
DEL 2023-119 ZAC CENTRE VILLE - DECLASSEMENT PERMETTANT L'APPORT A L'OPERATION D'AMENAGEMENT, PAR LA COMMUNE, DU FONCIER LUI APPARTENANT ET SITUE DANS L'ASSIETTE DES FUTURES BATIMENTS D ET E Télécharger
DEL 2023-120 ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DSE ELUS  Télécharger
DEL 2023-121 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 Télécharger
DEL 2023-122 AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2022 - 2025 - OPERATION DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE DE LA FOSSE ROUGE ROUGE ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT  Télécharger
DEL 2023-123 BP 2023 BUDGET PRIMITIF 2023 Télécharger
DEL 2023-124  SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Télécharger
DEL 2023-124-1 SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX  Télécharger
DEL 2023-125 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR : TAXES FONCIERES SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) ET NON BATIES (TFPNB), ET TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES (THRS) Télécharger

 

  • PERSONNEL 
DEL 2023-126 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Télécharger

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