Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du 11 mars 2024

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DEL 2024-099

DESIGNATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION

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DEL 2024-100

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024

 

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DEL 2024-101

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE AU TITRE DE L'INVESTISSEMENT SUR FONDS LOCAUX

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DEL 2024-102 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL DE MARNE AU TITRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) 2023-2024 Télécharger

DEL 2024-103

RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT A RAYONNEMENT COMMUNAL DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE DE SUCY-EN-BRIE

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DEL 2024-104

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF "CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES" VERSEE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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DEL 2024-105

APPROBATION DE LA CONVENTION DE LABELLISATION FRANCE SERVICES Télécharger

DEL 2024-106

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE DANS LE CADRE DU "PLAN 50000 ARBRES"

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DEL 2024-107

CREATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L'ACCES AU PARKING SOUTERRAIN DU LOT D ET ACCEPTATION D'UNE SERVITUDE DE VENTILATION DANS LE CADRE DE L'OPERATION D'AMENAGEMENT "ZAC CENTRE VILLE"

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DEL 2024-108

CONVENTIONS RELATIVES A LA REALISATION COORDONNEE DE TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX ETUDES ET TRAVAUX POUR LES OPERATIONS D'ENFOUISSEMENT DE L'AVENUE CHARLES DE GAULLE ET LA RUE DE LA PROCESSION (ENTRE L ' ALLEE DES DOUVES ET L'ALLEE DE LA PLEIADE) - DELEGATION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE AU SIPPEREC Télécharger

 

DEL 2024-109

DETERMINATION ET FIXATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024/2025

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DEL 2024-110

ADOPTION DES TARIFS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE 

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DEL 2024-110-1

ADOPTION DES TARIFS POUR LA RESTAURATION EXTRA-SCOLAIRE Télécharger

 

DEL 2024-110-2

ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS MATERNELS PERISCOLAIRES

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DEL 2024-110-3

ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS ELEMENTAIRES PERISCOLAIRES

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DEL 2024-110-4

ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Télécharger

 

 

DEL 2024-110-5

ADOPTION DES TARIFS POUR LES CLASSES DE DECOUVERTE

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DEL 2024-110-6

ADOPTION DES TARIFS POUR LES CLASSES "PATRIMOINE" (SANS HEBERGEMENT)

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DEL 2024-110-7

ADOPTION DES TARIFS POUR LES ETUDES SURVEILLEES Télécharger

 

DEL 2024-110-8

ADOPTION DES TARIFS POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D'ART DRAMATIQUE

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DEL 2024-110-9

ADOPTION DES TARIFS POUR LE CENTRE CULTUREL

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DEL 2024-110-10 

ADOPTION DES TARIFS POUR LE CENTRE SPORTIF DU ROND'OR Télécharger

 

DEL 2024-110-11

ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL "MAISON DU ROND'OR"

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DEL 2024-110-12

ADOPTION DES TARIFS POUR LES ACTIVITES "MAISON DES JEUNES ET DES PARENTS"

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DEL 2024-110-13

ADOPTION DES TARIFS POUR LES COURS DE LANGUES Télécharger

 

DEL 2024-111

RAPPORT DE SITUATION COMPAREE ENTRE FEMMES/HOMMES 

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DEL 2024-112

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

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DEL 2024-113

MISE A JOUR DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL  Télécharger

 

DEL 2024-114

ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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DEL 2024-115-1

MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AUPRES DE L'OMS

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DEL 2024-115-2

MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AUPRES DE L'EPI DE SON Télécharger

 

DEL 2024-115-3

MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX AUPRES DE L'OMS

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DEL 2024-116

CONVENTION D'ACCUEIL DE COLLABORATEURS BENEVOLES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

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DEL 2024-117

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION "AFFAIRES SOCIO CULTURELLES" SUITE A L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL Télécharger

DEL 2024-118

ELECTION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 

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DEL 2024-119

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES : DESIGNATION DE 5 MEMBRES TITULAIRES ET DE 5 MEMBRES SUPPLEANTS 

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DEL 2024-120

COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : DESIGNATION DE 5 MEMBRES TITULAIRES ET DE 5 MEMBRES SUPPLEANTS  Télécharger

 

DEL 2024-121

COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2022 "INFOCOM 94"

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DEL 2024-122

AVIS DE LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE SUR LE PROJET ARRETE DE SDRIF-E-HORIZON 2040

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DEL 2024-123

AVIS DE LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE SUR LA DEMANDE? FORMULEE PAR L'AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE (APIJ) AUPRES DE LA PREFETE DU VAL-DE-MARNE? CONSITANT A QUALIFIER LE PROJET DE PRISON A NOISEAU DE "PROJET D'INTERET GENERAL" (PIG) AU SENS DU CODE DE L'URBANISME Télécharger