Délibérations du Conseil Municipal du 14 octobre 2024

DEL 2024-166

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2024

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DEL 2024-167

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DU FOND "INNOVER DANS LA VILLE" POUR LA MISE EN PLACE DE VIDEOPROJECTEURS INTERACTIFS POUR L'ECOLE DE LA FOSSE ROUGE

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MISE A JOUR DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA VILLE

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX CELEBRATIONS TERRITORIALES DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024

DEL 2024-170

ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES PAR LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DANS LE CADRE DES RESEAUX D'ECOUTE, D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAPP)

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DEL 2024-171

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE AU TITRE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) 2024-2028

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DEL 2024-172

OPERATION DE CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS SOCIAUX D'UNE CRECHE ET D'UNE PMI DANS LE QUARTIER DES NOYERS - CESSION DE FONCIER PAR LA VILLE SELON NOUVEL ARRETE DE DIVISION FONCIERE

AVIS FAVORABLE SUR LE PLAN DES MOBILITES EN ILE-DE-FRANCE

RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE MARCHE D'APPROVISIONNEMENT - ANNEE 2023

RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN GEOTHERMIE - ANNEE 2023

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LE FINANCEMENT, LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT DE CESSION

DEL 2024-177

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) 2022-2025 - OPERATION DE CONSTRUCTION DE L'ECOLE DE LA FOSSE ROUGE - ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT

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DEL 2024-178

DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2024

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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE RELATIVE AUX MODALITES DE PAIEMENT DES HONORAIRES DES MEDECINS AGREES

DEL 2024-181

AVIS SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES AU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL - ANNEE 2025

RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE LIMEIL-BREVANNES - ANNEE 2023

RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT DES PARCS DE STATIONNEMENT VILLAGE, MARCHE ET MONTALEAU - ANNEE 2023

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RETRAIT DE LA COMMUNE DE CARRIERES-SUR-SEINE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP)

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA REGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L'EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE

AUTORISATION DE CONCLURE UN PROTOCOLE D'ACCORD AVEC LA SOCIETE SIG2C DANS LE CADRE D'UNE MEDIATION JUDICIAIRE