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Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du 16 Octobre 2023

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DEL 2023-151

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 octobre 2023

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Affaires socio culturelles

DEL 2023-152

 

DEL 2023-153

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LE PROJET« SAVOIR ROULER A VELO » DANS LE CADRE DU FONDS DE DOTATlON DE PARIS 2024

 

ATTRIBUTION D'AIDES FINANCIERES PAR LA
MUTUALITE SOCIETE AGRICOLE D'ILE-DE-FRANCE
ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS (CAF) DANS LE
CADRE DES RESEAUX D'ECOUTE, D'APPUI ET
D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAPP)

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DEL 2023-154

ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS PAR LA
REGION ILE-DE-FRANCE POUR LA REHABILITATION
D'EQUIPEMENTS SPORTIFS

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DEL 2023-155

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS PAR L'AGENCE
NATIONALE DU SPORT, LA REGION ILE-DE-FRANCE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE POUR LA RECONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTISPORT DE PROXIMITE

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Affaires techniques

DEL 2023-156 RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DU MARCHE
D’APPROVISIONNEMENT - ANNEE 2022		 Télécharger
DEL 2023-157 RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE
URBAIN GEOTHERMIE - ANNEE 2022		 Télécharger
DEL 2023-158 DELEGATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN GEOTHERMAL – AVENANT 4 Télécharger
DEL 2023-159 LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DU SERVICE DE
RESEAU DE CHALEUR A SUCY-EN-BRIE		 Télécharger

Affaires financières et générales

Finances

DEL 2023-160 GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F, POUR L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 44 LOGEMENTS, SITUES 89 RUE DU GENERAL LECLERC A SUCY-EN-BRIE Télécharger

Personnel

DEL 2023-161 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
COMMUNAL		 Télécharger
DEL 2023-162 ADHESION DE LA VILLE A LA CENTRALE D’ACHAT DE LA REGION ILE DE FRANCE Télécharger
DEL 2023-163 CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE
PORTANT RENOUVELLEMENT ADHESION A LA MISSION « SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL »		 Télécharger

Affaires générales

DEL 2023-164 ZAC CITE VERTE / FOSSE ROUGE – CESSION, A TITRE ONEREUX, PAR LA COMMUNE A L’AMENAGEUR SADEV 94, DES PARCELLES CADASTREES SECTION AH NUMERO 419 ET SECTION AI
NUMERO 877		 Télécharger
DEL 2023-165 RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE
DE LIMEIL-BREVANNES – ANNEE 2022		 Télécharger
DEL 2023-166 AVIS SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES AU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL – ANNEE 2024 Télécharger
DEL 2023-167 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : VIDEOPROTECTION, EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE ET CHANTIERS COUP DE POUCE

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DEL 2023-168 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE : VIDEOPROTECTION, EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE ET CHANTIERS COUP DE POUCE Télécharger