Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 reçues en Préfecture

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AFFAIRES SOCIO CULTURELLES

DEL 2022-155

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

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DEL 2022-156 

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE AU TITRE DES FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2022

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DEL 2022-157

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS « FME » N° 202200221, N° 202200222 ET N° 202200223 

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DEL 2022-158

CONVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DE PROJETS LOCAUX, AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE, DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE POUR LES ATELIERS « 1,2,3…CREONS ! »,  « PAUSE COCOONING », « SOIREE EN FAMILLE », « PARENTS ZEN » ET « CONFERENCES » (N° 202200044) 

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AFFAIRES TECHNIQUES

DEL 2022-159

CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT EXPERIMENTAL DU DISPOSITIF DU « PASS NUMERIQUE » AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS 

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DEL 2022-160

CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT EXPERIMENTAL DU DISPOSITIF DU « PASS NUMERIQUE » AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS 

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DEL 2022-161

RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN GEOTHERMIE - ANNEE 2021 

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DEL 2022-162

RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DU MARCHE D’APPROVI-
SIONNEMENT – ANNEE 2021  
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DEL 2022-163 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DES INTEMPERIES DU PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2021  Télécharger
DEL 2022-164 PLAN VÉLO COMMUNAL : ADOPTION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE CYCLABLE Télécharger

DEL 2022-165

APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE 

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DEL 2022-166

INSTAURATION D’UN BAREME RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASTREINTE ADMINISTRATIVE PREVUE A L’ARTICLE L481-1 DU CODE DE L’URBANISME

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AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

DEL 2022-167 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DU PARC DE SUCY-EN-BRIE Télécharger

 

  • PERSONNEL 
DEL 2022-168 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Télécharger
DEL 2022-169 INDEMNISATION DES CONGES NON PRIS EN RAISON D’UNE INDISPONIBILITE PHYSIQUE  Télécharger

 

  • AFFAIRES GÉNÉRALES 
DEL 2022-170 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE DE TERRAIN BATIE CADASTREE SECTION AW NUMERO 420 APPARTENANT A LA SCI DE LA COUR DE LA RECETTE  Télécharger
DEL 2022-171 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE A TITRE ONEREUX ET DE GRE A GRE D’UNE EMPRISE DE 325 M² ENVIRON A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH NUMERO 195 AUX FINS D’AMENAGER UNE SENTE PIETONNE RELIANT L’AVENUE CHURCHILL A LA RUE BERTEAUX  Télécharger
DEL 2022-172 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION DE CESSION A TITRE ONEREUX ET DE GRE A GRE D’UNE EMPRISE DE 488 M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AV N° 296 APPARTENANT A LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE Télécharger
DEL 2022-173 OFFRE D’ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DU BISTROT DU FORT MIS EN VENTE A LA BARRE DU TRIBUNAL DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL KILAREST  Télécharger
DEL 2022-174 RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT DES PARCS DE STATIONNEMENT VILLAGE, MARCHE ET MONTALEAU - ANNEE 2021  Télécharger
DEL 2022-175 AVIS SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES AU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL - ANNEE 2023  Télécharger
DEL 2022-176 CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN DE L’INNOVATION ET DU NUMERIQUE 2022 (FMIN), POUR LE PROJET DE TRANSFORMATION NUMERIQUE ET DE RELATION A L’USAGER (CHATBOT) Télécharger
DEL 2022-177 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE  Télécharger
DEL 2022-177-1 CONVENTION RELATIVE A L’EQUIPEMENT EN VIDEO PROTECTION AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE  Télécharger
DEL 2022-178 CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL (CAR 2022-2025)  Télécharger
DEL 2022-179 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC Télécharger
DEL 2022-180 AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES DU SYNDICAT INFOCOM’94  Télécharger
DEL 2022-181 VŒU POUR UN PLAN D’URGENCE GOUVERNEMENTAL EN FAVEUR DES COLLECTIVITES  LOCALES CONTRE L’AUGMENTATION DES PRIX DE L’ENERGIE  Télécharger

 

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