Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du 26 Juin 2023

Publié le

 

 

DEL 2023-132

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

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AFFAIRES SOCIO CULTURELLES

 

DEL 2023-133

 

DEL 2023-133-1

ETABLISSEMENT SCOLAIRE DU PETIT VAL - PARTICIPATION

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE CIVILE

2023 :

. ECOLE ELEMENTAIRE 

. ECOLE MATERNELLE

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DEL 2023-134

RECOUVREMENT DES FRAIS DE SCOLARITE

INTERCOMMUNAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 :

RESULTAT DES NEGOCIATIONS

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DEL 2023-135

ADHESION AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES

DES AINES

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AFFAIRES TECHNIQUES

DEL 2023-136

BILAN DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS IMMOBILIERES

EFFECTUEES POUR L’ANNEE 2022

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DEL 2023-137

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE

POUR L’INSTALLATION D’UN MOBILIER URBAIN DE

QUALITE SUR LA PLACE DU CLOS DE PACY

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DEL 2023-138

CONVENTION RELATIVE A L’AIDE AUX STRUCTURES

D’EXERCICE COLLECTIF A INTERVENIR AVEC LA REGION

ILE-DE-FRANCE

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AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

  • FINANCES
DEL 2023-139

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS

DE COMMANDES ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC

TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR, SES COMMUNES

MEMBRES (AINSI QUE CERTAINS DE LEUR CCAS) ET LE

SMITDUVM

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DEL 2023-140

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2022

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

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DEL 2023-141

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

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DEL 2023-142

AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2022

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DEL 2023-143

ACQUISTION PAR LA COMMUNE DE SUCY EN BRIE DU FONDS

DE COMMERCE DU BISTROT DU FORT

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DEL 2023-144

TARIF 2023 DES EMPLACEMENTS POUR LE MARCHE DE NOEL

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  • PERSONNEL 
DEL 2023-145

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

COMMUNAL

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DEL 2023-146

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE

L’ASSOCIATION DU COLLEGE DES MEDECINS DU HAUT VALDE-

MARNE

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DEL 2023-147

CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’INTERIM

TERRITORIALE A INTERVENIR AVEC LE CENTRE

INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE

COURONNE DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE

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  • AFFAIRES GÉNÉRALES 
DEL 2023-148

PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN AGENT COMMUNAL

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DEL 2023-149

CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES

FORCES DE SECURITE POUR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE

AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE (N° EX 071084)

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DEL 2023-150

VOEU POUR L’ETUDE, L’ADOPTION ET L’INSCRIPTION DE

MESURES PROTECTRICES POUR LES RIVERAINS

D’AEROPORTS DANS LES PLANS DE PREVENTION DU BRUIT

DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE)

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