Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du 9 décembre 2024

2 documents Publié le

DEL 2024-189

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2024

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DEL 2024-190

 

FIXATION DU MONTANT DES FRAIS SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2024-2025

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DEL 2024-191

MODIFICATION DES PERIMETRES SCOLAIRES - RENTREE 2025

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DEL 2024-191-1

ADOPTION DU DOCUMENT RECAPITULATIF DES L'ENSEMBLE DES PERMIETRES SCOLAIRES, ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES 

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DEL 2024-192

PARTICIPATIONS FINANCIERES AUX COOPERATIVES SCOLAIRES EN SOUTIEN AUX PROJETS DES ECOLES DE LA FOSSE ROUGE

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DEL 2024-193

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SUCY EN BRIE ET LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE  DE SANTE DE SUCY-NOISEAU (CPTS)

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DEL 2024-194

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'ACTIVITE DE LIVRAISON A VELO (PROJET "VELOFCOURSE")

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DEL 2024-195

ETAT D'AVANCEMENT DE L'AGENDA 2030 - PORTRAIT DE TERRITOIRE 

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DEL 2024-196

ACCORD TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DU MARCHE D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ENTRE LES SOCIETES ENGIE ENERGIE SERVICES, SEEM ENERGIE ET LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE 

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DEL 2024-197

CONVENTION BILATERALE 2024-2026 DE GESTION EN FLUX DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DU CONTINGENT DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE

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DEL 2024-198

DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRIMITIF 2024

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DEL 2024-199

DUREE D'AMORTISSEMENT DU COMPTE 21622 "DEPENSES ULTERIEURES IMMOBILISEES SUR BIENS HISTORIQUES ET CULTURELS MOBILIERS"

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DEL 2024-200

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES - EXERCICE 2024

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DEL 2024-201

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 

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DEL 2024-202

ACOMPTES DE SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX  

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DEL 2024-203

TARIFS, TAXES DROITS ET REDEVANCES POUR 2025

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DEL 2024-203-1

REDEVANCE ANNUELLE ENTREPRISE DADOUN - 2025

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DEL 2024-204

ADOPTION DE LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTAMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (TFPB) DANS LES QUARTIERS PROPRIETAIRES DU CONTRAT D'ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030

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DEL 2024-205 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL  Télécharger
DEL 2024-206

MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE - ISFE

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DEL 2024-207

MISE A JOUR DU REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILDU PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS DE SUCY-EN-BRIE

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DEL 2024-208 MISE A DISPOSITION DE VEHICULES DE SERVICE AVEC AUTORISATION DE REMISAGE A DOMICILE Télécharger

 

DEL 2024-209

CONSEIL MUNICIAPL DES JEUNES - CHARTE DE FONCTIONNEMENT 

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DEL 2024-210 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS, DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DU COORDONNATEUR COMMUNAL ADJOINT Télécharger
DEL 2024-211 COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE (SIFUREP) Télécharger
DEL 2024-212 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR LA REGION ILE-DE-FRANCEDANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN A L'EQUIPEMENT DE VIDEOPROTECTION  Télécharger
DEL 2024-213 DOMAINE DU BOIS DU PIPLE / EXTENSION DU PERMIETRE REGIONAL D'INTERVENTION FONCIERE, DEMANDE DE CREATION D'UN ESPACE NATUREL SENSIBLE ET CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE A SON ENTRETIEN  Télécharger
DEL 2024-214 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE SARL DE BOISSY Télécharger
DEL 2024-215 COMMUNICATION DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DES OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA VILLE POUR LA PERIODE DES EXERCICES 2017 ET SUIVANTS Télécharger