Délibérations reçues en Préfecture

Délibérations du Conseil Municipal du lundi 24 juin 2024

1 document Publié le

DEL 2024-141

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024

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DEL 2024-142

 

DELEGATION DU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN GEOTHERMAL - PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT

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DEL 2024-143

BILAN DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES POUR L'ANNEE 2023

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DEL 2024-144

TRANSFERT D'OFFICE ET SANS INDEMNITE, DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, DE L'IMPASSE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE DESSERVANT L'ENSEMBLE D'HABITATION DE L'ALLEE DE LA TERRE BLEUE

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DEL 2024-145-1

 

 

 

DEL 2024-145-2

OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX, D'UNE CRECHE ET D'UNE PMI DANS LE QUARTIER DES NOYERS - CESSION DE FONCIER PAR LA VILLE ET SORTIE PREALABLE DU DOMAINE PUBLIC

 

 

OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX, D'UNE CRECHE ET D'UNE PMI DANS LE QUARTIER DES NOYERS - CESSION DE FONCIER PAR LA VILLE ET SORTIE PREALABLE DU DOMAINE PUBLIC

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DEL 2024-146

SECONDE EXTENSION DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE

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DEL 2024-147

ADHESION AU SYNDICAT VAL D'OISE NUMERIQUE ET A LA CENTRALE D'ACHAT ASSOCIEE A CE SYNDICAT 

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DEL 2024-148

PARTICIPATION DE LA VILLE AU PROGRAMME QUARTIERS METROPOLITAINS D'INNOVATIONS (QMI) MENE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS (MGP)

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DEL 2024-149

CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC LA FEDERATION DE PECHE POUR LA REGULATION DES ACTIVITES DE PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES

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DEL 2024-150

PARTICIPATION DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE A L'APPEL A INITIATIVE PRIVE DU PROJET DE SOLARISATION METROPOLITAIN ENGAGE PAR LA METROPOLE DU GRAND PARIS 

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DEL 2024-151

ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DANS LE CADRE DES RESEAUX D'ECOUTE? D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP)

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DEL 2024-152-1

 

DEL 2024-152-2

ETABLISSEMENT SCOLAIRE PETIT VAL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE CIVILE 2024

 

ETABLISSEMENT SCOLAIRE PETIT VAL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE CIVILE 2024

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DEL 2024-153-1

 

 

DEL 2024-153-2

 

FRAIS DE SCOLARITE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 DANS LE CADRE DES RECOUVREMENTS INTERCOMMUNAUX

 

FRAIS DE SCOLARITE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 DANS LE CADRE DES RECOUVREMENTS INTERCOMMUNAUX

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DEL 2024-154

COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

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DEL 2024-155-2

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

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DEL 2024-156

AFFECTATION DU RESULTAT DEFINITIF 2023

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DEL 2024-157

INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR

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DEL 2024-158

TARIF 2024 DES EMPLACEMENTS POUR LES ANIMATIONS DE NOEL

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DEL 2024-159 AVENANT N°4 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SUD EST AVENIR,SES COMMUNES MEMBRES (AINSI QUE CERTAINS CCAS) ET LE SMITDUVDM Télécharger
DEL 2024-160

PROTOCOLE D'INTERVENTION ENTRE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE ET LA SIFAE

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DEL 2024-161

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

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DEL 2024-162 RECOURS A LA PERIODE DE PREPARATION AU RECLASSEMENT Télécharger

 

DEL 2024-163

RECOURS AU DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE

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DEL 2024-164

MISE A DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE AUPRES DE LA REGIE DE QUARTIER

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DEL 2024-165 ELECTION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Télécharger