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FAQ

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Télécharger la plaquette pour comprendre le Quotient familial 

La démarche s’effectue en ligne depuis votre portail famille dans la rubrique « mes démarches ». 

Il vous faudra d’abord inscrire dans les champs proposés votre revenu fiscal de référence, puis vos allocations perçues, le nombre de parts fiscal de votre foyer et enfin joindre votre avis d’imposition (recto-verso) et votre attestation paiement CAF de moins de trois mois. Les documents doivent être scannés car les photos sont malheureusement souvent illisibles.

  • Si vous êtes hébergé.e, vous devez fournir les avis d'imposition 2022 sur 2021 de vos hébergeants et leur attestation de paiement CAF, en plus des vôtres

  • Si le nombre d'enfant(s) sur votre avis d'imposition ne correspond pas à celui de votre attestation CAF, vous pouvez contacter le service et transmettre une attestation sur l'honneur justifiant de votre situation actuelle.

La nouvelle campagne du quotient familial pour l'année scolaire 2024 /2025 débute le vendredi 15 mars 2024. 

La démarche est cette année simplifiée. Elle vous demande de télécharger au sein de la démarche dédiée dans le portail famille les documents suivants : 

  • Votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022 

  • Une attestation de paiement CAF de moins de trois mois  

 A noter : 

  • Si vous êtes hébergé.e, vous devez fournir les avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022 de vos hébergeants et leur attestation de paiement CAF, en plus des vôtres

  • Si le nombre d'enfant(s) sur votre avis d'imposition ne correspond pas à celui de votre attestation CAF, vous pouvez contacter le service et transmettre une attestation sur l'honneur justifiant de votre situation actuelle.

 

La lettre de quotient familial est calculée à partir de votre revenu fiscal de référence et de vos allocations perçues à partir du rapport suivant :

  • Revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2023 des membres occupant le logement sur les revenus 2022) / 12 + Prestations mensuelles de la CAF = X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2023

 

Pour savoir si je peux prétendre aux bons cadeaux 2024 distribués par le Centre Communal d’Action Sociale, je dois avoir au moins 65 ans et vérifier que mon Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur au seuil d’imposition.


Les seuils d’imposition sont les suivants :

Par exemple : 

  • Je suis une personne seule de 65 ans, je bénéficie d’1 part fiscale et mon Revenu Fiscal de Référence est de 11 800 € : je peux déposer une demande de bons cadeaux.
  • Je vis en couple avec mon mari. Nous avons tous les deux plus de 65 ans. Nous bénéficions de 2 parts fiscales. Notre revenu fiscal de Référence est de 30 500 €. Je ne peux pas bénéficier des bons cadeaux.

Votre lettre de quotient familial est visible depuis votre portail famille dans la rubrique « mon profil ».

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est visible sur la première page de votre avis d’imposition sur le revenu. Son calcul est détaillé à l’intérieur de votre avis d’imposition.


Le nombre de part(s) fiscale(s) apparait sur la première page de votre avis d’imposition sur le revenu. Son calcul est décrit à l’intérieur de vos avis d’imposition.

 

 

Pour justifier du versement de l’Allocation Adulte Handicapé, vous devez fournir une attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois, mentionnant le versement de cette allocation à votre nom.

 

Le calcul du quotient familial de la ville est uniquement basé sur l’avis d’imposition et certaines prestations versées par la CAF. Le calcul du quotient familial CAF est basé sur l’avis d’imposition N-2 et sur toutes les prestations versées dans le mois de référence. Aussi, le quotient familial CAF est amené à évoluer tout au long de l’année. 

Si vous souhaitez calculer par vous-même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul :

  • Divisez vos revenus annuels imposables N-2* par 12
  • Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence
  • Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales (voir ci-dessous)

*La CAF utilise vos revenus de l’année N-2, par exemple les revenus de 2017 pour le quotient familial de 2019.

Les allocations prises en compte dans le calcul de votre lettre de quotient familial (cf. votre attestation de paiement CAF de moins de trois mois) sont les suivantes :

  • Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • Allocations Familiales (AF),
  • Allocations logement (APL, ALS, AL),
  • Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE),
  • Complément Familial (CF),
  • Allocation de Soutien Familial (ASF),
  • Allocation Adulte Handicapé (AAH) compléments et majorations,
  • Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH),
  • Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP).

La démarche pour le quotient familial doit être réalisée chaque année au printemps (entre mars et mai) pour l’année scolaire suivante. La lettre de quotient attribuée est visible sur votre portail famille à partir du 1er septembre de l’année N jusqu’au 31 août de l’année N+1.

 

Pour déposer une demande de bons cadeaux, je dois transmettre au CCAS :

- Copie de la carte d’identité du ou des demandeurs recto/verso

- Justificatifs de domicile : 

  • Locataires : quittance de loyer de moins de 3 mois 
  • Propriétaires : taxe foncière 2024
  • Hébergés : attestation d’hébergement + quittance de loyer de moins de 3 mois ou taxe foncière 2024 de l’hébergeant.

 

 

Pour les familles 

Maison de l'Enfance et de la jeunesse

12 rue Ludovic Halévy 94370 Sucy-en-Brie 

Prise de rendez-vous sur : 

  • Ville-sucy.fr
  • rubrique « mon compte »
  • onglet « rendez-vous »

Pour tous les publics 

Hôtel de Ville 

2 av. Georges Pompidou 94370 Sucy-en-Brie 

Prise de rendez-vous sur : 

  • Ville-sucy.fr
  • rubrique « mon compte »
  • onglet « rendez-vous »

Pour les publics ayant déjà un accès au portail famille actif 

Médiathèque Ludothèque

8 rue Maurice Berteaux

Tél. 01 41 94 18 30

Ouvert les : 

Mardis de 14h à 18h // Mercredis de 9h à 18h

Vendredis de 14h à 19h // Samedis de 9h à 18h 

Pour le quotient familial 2022 / 2023 :

  • L’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 
  • Une attestation de paiement CAF de moins de trois mois
  • En cas de changement de situation (naissance, décès), la Commission d’Action Sociale peut vous réclamer des documents complémentaires. Un courrier vous sera alors envoyé pour vous indiquer les éléments manquants.

Transmettre vos documents sur la boîte mail : quotientfamilial@ville-sucy.fr