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Télécharger la plaquette pour comprendre le Quotient familial
La démarche s’effectue en ligne depuis votre portail famille dans la rubrique « mes démarches ».
Il vous faudra d’abord inscrire dans les champs proposés votre revenu fiscal de référence, puis vos allocations perçues, le nombre de parts fiscal de votre foyer et enfin joindre votre avis d’imposition (recto-verso) et votre attestation paiement CAF de moins de trois mois. Les documents doivent être scannés car les photos sont malheureusement souvent illisibles.
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Si vous êtes hébergé.e, vous devez fournir les avis d'imposition 2022 sur 2021 de vos hébergeants et leur attestation de paiement CAF, en plus des vôtres
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Si le nombre d'enfant(s) sur votre avis d'imposition ne correspond pas à celui de votre attestation CAF, vous pouvez contacter le service et transmettre une attestation sur l'honneur justifiant de votre situation actuelle.
La nouvelle campagne du quotient familial pour l'année scolaire 2024 /2025 débute le vendredi 15 mars 2024.
La démarche est cette année simplifiée. Elle vous demande de télécharger au sein de la démarche dédiée dans le portail famille les documents suivants :
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Votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022
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Une attestation de paiement CAF de moins de trois mois
A noter :
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Si vous êtes hébergé.e, vous devez fournir les avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022 de vos hébergeants et leur attestation de paiement CAF, en plus des vôtres
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Si le nombre d'enfant(s) sur votre avis d'imposition ne correspond pas à celui de votre attestation CAF, vous pouvez contacter le service et transmettre une attestation sur l'honneur justifiant de votre situation actuelle.
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La lettre de quotient familial est calculée à partir de votre revenu fiscal de référence et de vos allocations perçues à partir du rapport suivant :
- Revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2023 des membres occupant le logement sur les revenus 2022) / 12 + Prestations mensuelles de la CAF = X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2023
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Pour le quotient familial 2022 / 2023 :
- L’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020
- Une attestation de paiement CAF de moins de trois mois
- En cas de changement de situation (naissance, décès), la Commission d’Action Sociale peut vous réclamer des documents complémentaires. Un courrier vous sera alors envoyé pour vous indiquer les éléments manquants.
Transmettre vos documents sur la boîte mail : quotientfamilial@ville-sucy.fr