Vos données personnelles, notre responsabilité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 La Ville de Sucy-en-Brie, accorde une importance à la protection des données à caractère personnel dans le respect du cadre légal du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, entré en application le 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi informatique et Liberté de 1978 dans sa version modifiée.

Notre Politique de confidentialité vise le principe de transparence à l’intention :

  • des usagers ou administrés de la Ville de Sucy-en-Brie
  • des visiteurs du site internet www.ville-sucy.fr.

Aujourd’hui, les données personnelles que nous collectons et traitons sont précieuses pour vous rendre des services plus rapides et personnalisés. 

Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire nos missions de services publics.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des règlementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :

  • Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous lors de vos démarches physiques à l'hôtel de ville  ;
  • Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des téléservices  ;
  • Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par la Ville de Sucy-en-Brie notamment pour :

  • La gestion des demandes état civil

  • Le recensement de population et élections

  • La gestion des dossiers de la petite enfance

  • La gestion des transports scolaires

  • L’exécution des missions de la commune en matière d’enfance et de la jeunesse

  • La gestion des activités culturelles, sportives et vies associatives

  • Le traitement des demandes d’aides sociales obligatoires et facultatives (CACS)

  • La gestion de la demande de logements

  • La gestion des autorisations d'urbanisme

  • Les missions de police municipale

  • La gestion du domaine public, voirie et réseaux.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

  • Les différentes finalités pour lesquelles les données sont collectées
  • Les personnes concernées par la collecte
  • Le respect d’obligations légales, règlementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus
  • La règlementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques https://francearchives.gouv.fr/fr/file.pdf

 

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Seuls les agents habilités en fonction de leurs missions ont la possibilité d’accéder à vos données.

Vos données peuvent être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons.

Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Quels sont vos droits? Comment les faire valoir ?

Conformément au règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

Soit en écrivant à :

Mairie de Sucy-en-Brie

2 avenue Georges Pompidou, BP 1 - 94370 Sucy-en-Brie

Soit en adressant un courriel à : Courriel

 

Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives peuvent être adressées au courriel indiqué ci-dessus.

Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires.

Date pub {02/05/2024}

 

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. Introduction

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7. Modification de la politique de cookies

La mairie de Sucy-en-Brie se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière révision sera indiquée en bas de la politique.

8. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de cookies, veuillez nous contacter à l’adresse : Courriel