Radiation

Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander à être radié des listes électorales d’une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Cependant, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre Iiste électorale.

Les radiations pour les motifs suivants sont faites automatiquement par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) 

Elles peuvent être faites soit à l’initiative de la commune, soit à la demande de l’INSEE. La commission procède d’abord aux radiations immédiates qui auraient dû être en principe effectuées par la maire (décès, décision de justice définitive). Plusieurs cas de figure existent : 

  • Décès de l’électeur 
  • Condamnation à la perte des droits civils et politiques 
  • Perte de la nationalité française ou incapacité électorale liée à une mise sous tutelle ou à une condamnation judiciaire définitive 
  • Inscription dans une autre commune 
  • Inscription dans un autre bureau de vote 

 

La mairie procède aux radiations des électeurs ne remplissant plus les conditions leur permettant de demeurer inscrits. Il radie des listes toute personne ayant perdu son attache avec la commune. 

La commission de contrôle des listes électorales s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations. Elle se réunit au moins une fois par an.