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Carte Nationale d’identité et Passeport
Attestation d'accueil, Mariage et PACS
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Attestation d’accueil
Vous accueillez un étranger, non européen, pour un séjour familial ou privé de moins de 3 mois chez vous ? Une attestation d'accueil est nécessaire pour qu'il obtienne son visa.
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Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes d'inscription sur les listes électorales sont reçues toute l'année. Tout changement d'adresse dans la commune doit impérativement être signalé au service Citoyenneté de la mairie de Sucy-en-Brie pour éviter une radiation d'office des listes électorales.
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Procuration
Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, ä cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.
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Radiation
Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander à être radié des listes électorales d’une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Cependant, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre Iiste électorale.
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Certificats et attestations
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Naissance, reconnaissance, mariage, décès
Vous pouvez obtenir un acte de l'état civil auprès de la mairie de Sucy-en-Brie. Uniquement les naissances, mariages et décès survenus dans la ville s'ils ont moins de 100 ans. Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement par la Ville. Si vous êtes né à Sucy-en-Brie, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance lors d’une demande de passeport.
Vous n’avez plus non plus à fournir votre acte de naissance pour une demande de mariage ou de PACS, à condition que la commune où vous souhaitez vous marier ou vous pacser soit adhérente au système de dématérialisation.Publié le
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Copie, extrait, dématérialisation et plurilingue
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
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Mariages
Découvrez les conditions à remplir et les pièces administratives obligatoires pour concrétiser votre échange de consentement à Sucy-en-Brie.
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Pacs
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Il permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.
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